Introduction
Le site Internet https://www.magmoisellebijoux.fr/ est un service de l’entreprise individuelle Magali Vendé située 100 Chemin du Calvaire – 27610 Romilly sur Andelle, France
adresse URL du site : https://www.magmoisellebijoux.fr/
e-mail : contact@magmoisellebijoux.fr
numéro de téléphone : 0662001578
Le site Internet Mag’Moiselle commercialise les produits suivants : bijoux et accessoires. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Mag’Moiselle et ses clients dans le cadre de la vente de produits sur mesure. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Commandes
Les commandes peuvent être effectuées en ligne à partir du catalogue produits mis à disposition sur le site web sous réserve de disponibilité. Si indisponibilité ou rupture de stock, le client en sera informé.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
L’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente est implicite lors de toute commande. Toute contestation à ce sujet sera traitée dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées ci-dessous. Dans certains cas, tels qu’un défaut de paiement, une adresse incorrecte ou tout autre problème survenant dans le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de suspendre la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème. Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Pour toute question concernant le suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@magmoisellebijoux.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 19h.
Informations sur les produits
Les produits couverts par ces conditions générales sont ceux présentés sur le site internet du vendeur et désignés comme étant vendus et expédiés par celui-ci. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et la plus grande précision possible. Cependant, en cas d’erreurs ou d’omissions dans cette présentation, le vendeur ne saurait être tenu responsable. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Personnalisation
Le client est responsable de fournir les détails précis de la personnalisation souhaitée pour les bijoux et accessoires. Mag’Moiselle se réserve le droit de refuser toute personnalisation qui enfreint les droits d’auteur, les lois sur la diffamation ou tout autre règlement.
Tarif
Les prix des produits personnalisés sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils tiennent compte des frais de livraison. Des frais de personnalisation peuvent s’appliquer en fonction de la complexité de la demande du client.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, il s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Paiement
Le paiement des produits en vente sur ce site doit être effectué selon les modalités convenues entre Mag’Moiselle et le client. Les produits restent la propriété de Mag’Moiselle jusqu’au paiement intégral. Le paiement de l’intégralité du prix s’effectue le jour de la commande. Différents moyens de paiments sont disponibles : carte bancaire / PayPal.
Toute commande passée sur le site du vendeur est avec obligation de paiement. En cas de refus ou d’erreur de paiement de la part du client, le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer l’envoi de la commande et de l’annuler.
Fabrication
Les délais de fabrication des produits sont communiqués au client sur chaque fiche produit. Mag’Moiselle s’efforce de respecter ces délais. En cas de retard, le vendeur s’engage à prévenir l’acheteur le plus tôt possible et à lui proposer un remboursement de sa commande s’il le souhaite.
Livraison
La livraison prend effet du moment où le vendeur a terminé la fabrication et remet le courrier / colis aux services de La Poste. Une fois la commande transmise à La Poste, le vendeur ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Au moment de passer commande, l’acheteur devrait veiller à l’exactitude de l’adresse fournie, celle-ci servant pour la livraison de la commande. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas de constatation d’un emballage d’origine endommagé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, l’acheteur est prié de vérifier l’état des articles. En cas de dommages constatés, il est recommandé à l’acheteur d’ouvrir une réclamation auprès de La Poste. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des incidents survenus après la remise de la commande à La Poste. Si certains produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, l’acheteur doit demander un retour dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée après cette période ne pourra être prise en compte. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Toutes les commandes sont envoyées via les services de La Poste avec des timbres possédant un numéros de suivi. L’acheteur pourra suivre l’acheminement de sa commande à tout moment.
En cas de non livraison d’une commande envoyée, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. L’acheteur devra ouvrir une réclamation auprès des services de La Poste.
Droit de rétractation
Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter, si le produit ne lui convenait pas. Pour ce faire, merci de remplir le formulaire de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.
Les frais de retour du produit seront à la charge de l’acheteur.
Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits personnalisés restent la propriété de Mag’Moiselle. Le client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits achetés.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles fournies par le client dans le cadre de sa commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mag’Moiselle.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Mag’Moiselle.
Mag’Moiselle se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de Mag’Moiselle.
En acceptant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente
